Droit et convention

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Droit de synchronisation
Droit de synchronisation
Un droit exclusif appartenant au titulaire d`une oeuvre musicale.
Droit de reproduction
Droit de reproduction
Le droit de reproduction pour la radio.
Droit de rénumération équitable
Droit de rénumération équitable
Un droit de rémunération équitable accorde à l`interprète et au producteur le droit d`une rémunération équitable.
Droits voisins
Droits voisins
Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires.
Droit d'exécution publique
Droit d'exécution publique
Un droit d'exécution publique permet à un auteur compositeur une redevance à une utilisation public de son oeuvre.
Droit de reproduction mécanique
Droit de reproduction mécanique
La DRM est un droit prélevé ou prépayé pour chaque de vente d’une oeuvre et ce peut importe le support utilisé.
Droit morale
Droit morale
C`est un droit reconnu à l`auteur compositeur de réclamer la paternité de son oeuvre musical et de s`opposer à toute modification de celle-ci.
Dépôt légal
Dépôt légal
Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer leur oeuvre.
Grands droits
Grands droits
Un « grand droit » est un droit d’exécution dramatique qui peut comprendre plusieurs droits d’auteur.
Système MAPL
Système MAPL
Le système MAPL (musique, artiste interprète, production et paroles) permet d'établir qu'une pièce musicale est canadienne en s'appuyant sur les règles relatives à la diffusion de contenu canadien.
Oeuvre controlées
Oeuvre controlées
L'oeuvre contrôlé est une close relative qui s`applique aux oeuvre musicales.
Traité de l’OMPI
Traité de l’OMPI
Une organisation mondial de la propriété intellectuel.
Convention de Rome
Convention de Rome
Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
Convention de Berne
Convention de Berne
La convention de Berne est une protection des droit artistiques.