Type de contrat
- Contrat de cession
- Modèle de contrat de cession et édition musicale.
- Contrat de coédition
- Société belge des auteur compositeur et editeur.
- Différent types de contrat
- Différent types de contrat pour répondre au besoin des artistes.
- Entente de réciprocité
- Rocic est une référence en droit intellectuel.
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